Status de l'ASBL

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STATUTS DE l’ASBL « FOYERS »
TITRE I : DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1 e r - L’association prend pour dénomination : « Club Universitaire
de Bruxelles, Association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé, l’association peut
prendre l’appellation de : « CUBE »1.
Article 2 – Son siège social est établi au XXX avenue Franklin Roosevelt,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège pourra être transféré par
décision de l’assemblée générale en tout lieu en Belgique.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée général et ce dans les formes prévues par la
loi du 27 juin 1921.
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but social : « La dynamisation des espaces
collectifs, ouverts aux membres de la communauté universitaire ; l’organisation
d’activités culturelles ; la mise en place de services à destination de la Communauté
universitaire ».
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et adhérents,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs s’élève à 10 personnes.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des
présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans le R.O.I.
1 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association,
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
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Article 6 -
§ 1. Sont membres effectifs :
- les personnes physiques, membre de la communauté universitaire, élues
par les différents organes de gestion (cf. TITRE VI) pour les représenter à
l’Assemblée2.
- le Président de la Commission Culturelle de l’Université libre de Bruxelles
- un représentant de la Commission Culturelle de l’Université libre de
Bruxelles
§ 3. Est membre adhérent toute personne physique appartenant à la
communauté universitaire et en ordre de cotisation.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Tout membre est libre de se retirer de l’association et ceci à tout
moment ; en adressant sa démission par courrier au conseil d’administration. Le
membre démissionnaire peut toutefois, et s’il le désire, changer son statut en celui de
membre adhérent.
Article 8 - Sans préjudice de l’article 9, est réputé démissionnaire, le
membre qui n’est pas en ordre de cotisation, dans le mois suivant la notification de
rappel par le conseil d’administration. De même est réputé d’office démissionnaire le
membre effectif qui n’est pas présent, ni représenté ou ni excusé à trois assemblées
gébérales consécutives .Les infractions graves au R.O.I., le décès, la faillite, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 9 - L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité simple des deux tiers des membres présents (ou
représentés).
Article 10 - Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision
de l’assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement
grave du fait d’un acte enfreignant les dispositions statutaires et les lois d’honneur et
de la bienséance.
Article 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les
héritiers ou ayants droits d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social de
l’association ; Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevées ou reddition des comptes
; ni apposition des scellés ; ni inventaire
Article 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres
conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
2 Ces deux personnes sont le Président et le Trésorier, de chaque organe.
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Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 14 – Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une
cotisation annuelle pour l’année civile3. Le montant de la cotisation s’élève à 1 euro.
TITRE V : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres
effectifs de l’association. Y siègent avec voix délibérative : les Présidents, Trésoriers,
Y assistent avec voix consultative : l’ensemble des membres adhérents, un représentant
du BEA et un représentant de l’ACE.
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil
d’administration. Chacun de ses membres dispose d'une voix et peut se faire
représenter par un autre membre effectif avec pouvoir de voter en ses lieu et place.
Tout mandataire ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) la dissolution volontaire de l’association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16 - L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année Il doit
être tenu au moins une assemblée générale élective chaque année, le troisième lundi
du mois de mars sur la convocation du conseil d’administration.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au
3 Un membre n’étant pas en ordre de cotisation à la date du premier janvier ne peut ni
voter ni se présenter aux élections des organes de gestion.
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Conseil d’administration par mail au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée
générale par le Conseil d’administration par courriel adressé au moins huit jours avant
l’Assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour et les annexes sont également mentionnés dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
L’assemblée peut délibérer validement sur des points qui ne sont pas à
l’ordre du jour sauf s’ils concernent un des points listés à l’article 13.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se
faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif. Chaque
membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une
voix. Les adhérents peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 18 –
§ 1. Vote. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité
simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou du membre effectif qui le
remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions.
§ 2. Quorum. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la
loi.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans
que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration
aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
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extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée peut être tenue
moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des
membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre
de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de quatre
personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en
tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le Conseil est composé : des présidents des organes de gestion, du
représentant de l’ULB (le Président de la Commission Culturelle) et d’un représentant
de la Commission Culturelle.
La gestion journalière de l’association est assurée par le Conseil
d’administration.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président,
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éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont
la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 –
§ 1. Convocations. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les
convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par
simple courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
48h00 avant ledit Conseil.
§ Quorum. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou
statutaires contraires.
§ Vote. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre (effectif ou adhérent) peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus
pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de
l’association. Il peut déléguer toutefois la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférent à cette gestion, aux organe de gestion composés d’un
administrateur-délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
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Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne
contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE VII : DES ORGANES DE GESTION JOURNALIERE
Article 30 - L’association est composée de trois organes de gestion,
correspondant respectivement aux trois campus : Solbosch, La Plaine, Erasme. Ces
trois organes sont en charge de la gestion journalière des espaces collectifs mis à la
disposition de l’association sur leurs campus. Ils disposent à cet effet d’une relative
autonomie financière - qui doit être définie par le conseil d’administration.
Article 31 - L’organe de gestion est composé d’un Président, d’un Trésorier
et d’un Secrétaire. Ces trois élus siègent en tant que membres effectifs à l’assemblée
générale. Peuvent s’y adjoindre un nombre indéfini de délégués.
Article 32 - Chaque organe de gestion est tenu de se réunir deux fois par
mois durant l’année académique4.
Les réunions sont publiques, seuls les membres élus à l’organe de gestion
disposent d’une voix délibérative. Les autres membres disposent uniquement d’une
voix consultative.
Article 33 - Les élections des comités des organes de gestion se déroulent le
premier lundi du mois de mars.
Par exception à l’article 32, tous les membres ont le droit de vote dans le
cadre des élections des organes de gestion. Les membres ne peuvent voter qu’à une des
trois élections, dans un des trois organes de gestion.
Article 34 - Chaque organe de gestion sont tenus de faire valider par
l’Assemblée un R.O.I. définissant son fonctionnement. Ce R.O.I. doit être transmis
être disponible au siège social. Il doit notamment définir : 1° les modalités de réunion,
2° la procédure de prise de décision, 3° la gestion des accès aux locaux.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le
Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
4 Sauf les mois de décembre, janvier et juin où une seule réunion doit être prévue.
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31 décembre.
Article 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire
par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 38 – Les documents comptables sont conservés au siège social où
tous le monde peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation
Article 39 – L’ensemble des procès-verbaux des organes de gestion, du
conseil d’administration, de l’assemblée générales ainsi que les comptes détaillés de
l’ASBL sont publics et consultables en ligne.